Les deux accès de la consultation

Consultation des professionnels du droit

Vous travaillez avec des avocats, en face d’eux ou à leurs côtés, si bien que leur façon de travailler avec le numérique touche votre propre métier. Cette entrée, du côté de la société civile, recueille vos besoins sur tous les sujets de la consultation, de l’échange des pièces aux outils partagés, de l’intelligence artificielle à la conservation des données, des procédures en ligne à la formation. Chaque message peut nommer un manque, proposer une action concrète ou signaler une pratique qui fonctionne déjà et mérite d’être gardée.

Exemples

• Échanger pièces et conclusions avec un cabinet sur une plateforme qui fonctionne sans blocage.
• Tenir une audience ou un rendez-vous à distance avec un avocat, les documents échangés restant protégés.
• Savoir si l’avocat qui vous fait face emploie un outil d’intelligence artificielle sur le dossier.
• Savoir où sont conservées les données d’un justiciable confiées à un outil commun, qui peut y accéder.

Votre métier Choisissez dans la liste Professions du droit : juriste, notaire, commissaire de justice, magistrat·e, greffier·ère, enseignant·e ou chercheur·euse en droit, éditeur ou entreprise du droit

De quoi parle votre message ?

Choisissez le sujet le plus proche de votre message, que l’équipe de la consultation lira avec ceux qui parlent de la même chose.

Choisissez dans la liste L’accès au droit : orienter vers un avocat, travailler avec luiLes échanges avec les avocats : pièces, messages, audiences à distanceLe coût du droit : honoraires, aide juridictionnelle, protection juridiqueL’intelligence artificielle chez les avocats et dans votre métierLes éditeurs de logiciels du droit : français, européens ou d’ailleursLe lieu où sont conservées les données des dossiersLa sécurité des données échangées avec les avocatsLes procédures en ligne et la justice numériqueÂge, handicap, langue, éloignement : l’accès au droit en ligneLes lois étrangères et l’accès aux données des dossiersLes décisions de justice accessibles à tousLes nouveaux services juridiques en ligne et les startups du droitLes outils des avocats et le travail commun avec euxTransmettre un dossier d’un outil à l’autreLes logiciels libres et les standards ouvertsLa formation au numérique des avocats et des professions du droitL’organisation des cabinets vue depuis votre métierLe rôle des pouvoirs publics, des ordres et des institutions du droitModernisation des professions du droit et maîtrise des donnéesAutre sujet

Décrivez votre besoin sans écrire de nom, d’adresse ni de numéro de dossier, les vôtres comme ceux d’un proche. Ce message sert à préparer les propositions de la consultation ; il ne remplace pas le conseil d’un avocat sur votre situation.

De quoi avez-vous besoin, dans votre métier, pour travailler avec les avocats et leurs outils numériques ?

Un besoin par message, en 8 000 caractères au plus. Une situation tirée de votre pratique aide l’équipe à le comprendre : un échange de pièces avec un cabinet, une audience à distance, un outil partagé, une demande venue d’un justiciable.

Prénom (facultatif)

Nom (facultatif)

Fonction (facultatif)

Organisation (facultatif)

Votre département (facultatif)

Il sert à lire les contributions territoire par territoire. Il ne paraît jamais avec votre message.

Choisissez dans la liste Ain (01)Aisne (02)Allier (03)Alpes-de-Haute-Provence (04)Hautes-Alpes (05)Alpes-Maritimes (06)Ardèche (07)Ardennes (08)Ariège (09)Aube (10)Aude (11)Aveyron (12)Bouches-du-Rhône (13)Calvados (14)Cantal (15)Charente (16)Charente-Maritime (17)Cher (18)Corrèze (19)Côte-d’Or (21)Côtes-d’Armor (22)Creuse (23)Dordogne (24)Doubs (25)Drôme (26)Eure (27)Eure-et-Loir (28)Finistère (29)Corse-du-Sud (2A)Haute-Corse (2B)Gard (30)Haute-Garonne (31)Gers (32)Gironde (33)Hérault (34)Ille-et-Vilaine (35)Indre (36)Indre-et-Loire (37)Isère (38)Jura (39)Landes (40)Loir-et-Cher (41)Loire (42)Haute-Loire (43)Loire-Atlantique (44)Loiret (45)Lot (46)Lot-et-Garonne (47)Lozère (48)Maine-et-Loire (49)Manche (50)Marne (51)Haute-Marne (52)Mayenne (53)Meurthe-et-Moselle (54)Meuse (55)Morbihan (56)Moselle (57)Nièvre (58)Nord (59)Oise (60)Orne (61)Pas-de-Calais (62)Puy-de-Dôme (63)Pyrénées-Atlantiques (64)Hautes-Pyrénées (65)Pyrénées-Orientales (66)Bas-Rhin (67)Haut-Rhin (68)Rhône (69)Haute-Saône (70)Saône-et-Loire (71)Sarthe (72)Savoie (73)Haute-Savoie (74)Paris (75)Seine-Maritime (76)Seine-et-Marne (77)Yvelines (78)Deux-Sèvres (79)Somme (80)Tarn (81)Tarn-et-Garonne (82)Var (83)Vaucluse (84)Vendée (85)Vienne (86)Haute-Vienne (87)Vosges (88)Yonne (89)Territoire de Belfort (90)Essonne (91)Hauts-de-Seine (92)Seine-Saint-Denis (93)Val-de-Marne (94)Val-d’Oise (95) Guadeloupe (971)Martinique (972)Guyane (973)La Réunion (974)Mayotte (976)Saint-Pierre-et-Miquelon (975)Saint-Barthélemy (977)Saint-Martin (978)Wallis et Futuna (986)Polynésie française (987)Nouvelle-Calédonie (988) Hors de France

Adresse électronique (facultatif)

Pour que l’équipe de la consultation puisse vous répondre.

Site web, à laisser vide

J’accepte que ma contribution soit conservée et lue par l’équipe de la consultation pour préparer le rapport du 25 mai 2027, après une analyse assistée par l’intelligence artificielle sur les serveurs de la consultation en France. Elle n’est publiée sur ce site que si je le choisis ci-dessous, sous Licence Ouverte 2.0.

Publication de votre contribution

J’accepte que ma contribution soit publiée sur ce site après relecture, avec mon nom ou sans mon nom selon mon choix ci-dessous, sous Licence Ouverte 2.0 : chacun pourra alors la réutiliser librement, y compris à des fins commerciales, en citant sa source. Je peux en demander le retrait du site à tout moment. Ce retrait ne rappelle pas les copies déjà réutilisées.

Ne pas publier ma contributionLa publier avec mon nomLa publier sans mon nom

Données personnelles

L’éditeur du site conserve votre message, avec les informations que vous choisissez de donner, pour préparer le rapport de la consultation, sur la base de votre accord. Des modèles d’intelligence artificielle à poids ouverts, que la consultation fait tourner sur ses serveurs en France, l’analysent pour aider l’équipe à le lire ; une personne de l’équipe prend chaque décision. Votre adresse électronique, si vous l’indiquez, sert uniquement à vous répondre.

Vous pouvez demander l’accès à votre message, sa rectification ou son effacement en écrivant à propositions@souverainete-avocats.fr. Le détail figure à la page Données personnelles.

Après l’envoi, un lien personnel vous montre le parcours de votre contribution : reçue, lue, en examen, retenue, amendée ou écartée avec motif, agrégée, au rapport.

Envoyer mon message

Vous êtes avocat ou élève-avocat ? Écrire par l’accès des avocats

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Questions d’une minute

Un choix par question, une minute en tout. Chaque question reste facultative.

Les outils numériques que vous partagez avec les avocats vous font-ils gagner ou perdre du temps ?

J’en gagne beaucoupJ’en gagne un peuNi l’un ni l’autreJ’en perds un peuJ’en perds beaucoupJe ne partage aucun outil avec les avocatsJe ne sais pas

Les personnes que vous servez demandent-elles plus ou moins d’échanges à distance qu’il y a cinq ans ?

PlusAutantMoinsJ’exerce depuis moins de cinq ansJe ne sais pas

Employez-vous une intelligence artificielle dans votre métier ?

Chaque semaineDe temps en tempsJ’ai essayé puis arrêtéJamaisMon employeur ou mon institution l’interdit

Où sont conservés aujourd’hui les documents de votre structure ?

En FranceDans un autre pays de l’Union européenneHors de l’Union européenneEn plusieurs endroitsJe ne sais pas

Votre structure pourrait-elle changer de fournisseur pour ses outils principaux sans difficulté majeure ?

OuiPlutôt ouiPlutôt nonNonJe ne choisis pas les outils de ma structureJe ne sais pas

Une vitrine des jeunes éditeurs français et européens, ouverte aux avocats comme aux autres professions du droit, vous servirait-elle ?

Oui, je la consulteraisPeut-êtreNon, elle ne me servirait pasNon, elle me paraît risquéeJe ne sais pas

Avez-vous déjà renoncé à un outil numérique par crainte pour le secret ou la confidentialité des dossiers ?

OuiNonJe ne me suis jamais posé la question

Qui devrait agir en premier sur la modernisation et la souveraineté numérique des professions du droit ?

Les ordres et les institutions de chaque professionLes pouvoirs publicsLes éditeurs et les entreprises du droitChaque cabinet, office ou servicePersonne, la situation actuelle me convientJe ne sais pas

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Déroulé de la consultation

1. 23 octobre 2026

   Publication de la tribune

2. d’ici le 29 octobre

   Premières idées

3. 29 octobre 2026

   Ouverture officielle de la consultation

4. jusqu’au 30 avril 2027 Vous êtes ici

   Période de contribution

5. mai 2027

   Synthèse des contributions

6. 25 mai 2027

   Restitution publique

7. 25 mai 2027

   Publication du rapport

8. ensuite

   Remise aux institutions

Voir le déroulé de la consultation étape par étape