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Souveraineté numérique des avocats

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Tribune

Consultation

La modernisation des avocats est un enjeu de société : elle conditionne l’accès de chacun au droit. C’est pourquoi la société civile est invitée à s’exprimer.

Enjeux de la modernisation

  1. Modernisation

    Condition de la prospérité de la profession, de sa protection puis de l’accès de chacun au droit.

  2. Souveraineté numérique

    Aucune modernisation sans maîtrise de ses outils, quand des lois extraterritoriales comme le CLOUD Act s’imposent aux fournisseurs américains et que des groupes étrangers rachètent les éditeurs français.

  3. Institutions ordinales

    Tiers de confiance au centre : les jeunes entreprises du droit et les éditeurs ont vocation à se fédérer autour d’elles, sur des briques open source.

La consultation, à la fois professionnelle et citoyenne, ouvrira officiellement le jeudi 29 octobre 2026. D’ici là, chacun peut déjà y prendre part : avocat, cabinet, barreau, institution, entreprise, association, chercheur ou simple citoyen. Il suffit d’envoyer un message depuis cette page ou d’écrire à propositions@souverainete-avocats.fr. Son rapport sera publié le 25 mai 2027.

Propositions, idées, retours d’expérience : 8 000 caractères au plus.

Pour que l’équipe de la consultation puisse vous répondre.

Vos données

L’éditeur du site conserve votre message, avec les informations que vous choisissez de donner, pour préparer le rapport de la consultation, sur la base de votre accord. Votre adresse électronique, si vous l’indiquez, sert uniquement à vous répondre.

Vous pouvez demander l’accès à votre message, sa rectification ou son effacement en écrivant à propositions@souverainete-avocats.fr. Le détail figure à la page Données personnelles.

Après l’envoi, un lien que vous seul recevez montre le parcours de votre contribution : reçue, lue, en examen, retenue, amendée ou écartée avec motif, agrégée, au rapport.

Déroulé de la concertation

  1. 23 octobre 2026

    Publication de la tribune

  2. d’ici le 29 octobre Vous êtes ici

    Premières idées

  3. 29 octobre 2026

    Ouverture officielle de la consultation

  4. à fixer

    Période de contribution

  5. à fixer

    Synthèse des contributions

  6. à fixer

    Restitution publique

  7. 25 mai 2027

    Publication du rapport

  8. ensuite

    Remise aux institutions

Le déroulé complet, étape par étape