Données personnelles

Cette page décrit le traitement des données recueillies par les formulaires de signature et de contribution du site.

Responsable du traitement

L’éditeur du site, désigné dans les mentions légales.

Données recueillies

Pour une signature : la qualité sous laquelle vous signez, votre profil (avocat ou avocate, citoyen ou citoyenne, autre), vos nom et prénom, votre adresse électronique puis, si vous les indiquez, votre fonction, votre organisation, votre barreau ou votre ville, votre logo, votre avis ainsi que votre souhait d’être informé des étapes de la consultation. L’adresse électronique est nécessaire à la signature : sans elle, la signature ne peut pas être vérifiée.

Quand vous arrivez par le lien d’une invitation, le code de ce lien (par exemple « avocats-v1 ») s’enregistre avec votre signature, sans aucun cookie, pour mesurer en nombre seulement quelles invitations rassemblent des signataires.

Pour une contribution : son texte, le titre auquel vous vous exprimez, sa catégorie ainsi que, si vous les indiquez, vos nom, prénom, fonction, organisation et adresse électronique. Quand la publication des contributions est ouverte, votre choix de publication s’enregistre avec elle. Chaque contribution reçoit un lien de suivi que vous seul recevez : il montre son numéro, sa date, son titre, sa catégorie puis les étapes de son parcours avec leur motif, sans votre nom, votre adresse ni votre texte.

Vos réponses aux questions d’une minute se rattachent à votre signature quand vous y répondez depuis la page qui suit celle-ci, par un jeton que vous seul recevez. Une réponse donnée ailleurs ne contient aucune donnée personnelle.

Le site enregistre aussi la date de chaque envoi avec la version du texte d’accord que vous avez accepté. Il ne conserve pas votre adresse IP, que les journaux techniques du serveur gardent quatorze jours. Pour qu’un soutien à une contribution publiée ne compte qu’une fois par jour, il garde deux jours une empreinte chiffrée tirée de l’adresse IP, sans l’adresse elle-même.

Finalités et base légale

Les signatures sont recueillies pour être vérifiées puis publiées parmi les signataires de la tribune ; le profil sert au compteur public, qui montre la part de chaque profil. L’avis, les contributions puis les réponses aux questions servent à préparer le rapport de la consultation, publié le 25 mai 2027, jour anniversaire de l’entrée en application du RGPD. L’adresse électronique sert à vérifier la signature, puis à vous informer des étapes de la consultation si vous l’avez demandé. Ces traitements reposent sur votre accord, donné en cochant la case prévue sous chaque formulaire.

Publication

Après vérification, la liste des signataires montre votre nom, votre qualité, votre fonction, votre organisation, votre barreau ou votre ville ainsi que votre logo si vous l’avez joint. La carte « J’ai signé », que vous pouvez partager, montre alors votre nom, votre qualité puis votre structure ; avant la vérification, elle ne montre aucun nom. Votre adresse électronique, votre avis et vos réponses aux questions ne sont jamais publiés. Une contribution ne paraît sur ce site que si son auteur l’a accepté, après relecture, avec ou sans son nom selon son choix ; il peut en demander le retrait à tout moment.

Destinataires et hébergement

Seule l’équipe chargée de la tribune et de la consultation accède aux données non publiées. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le site et ses données sont hébergés en France par OVH SAS. Quand l’envoi de courriels est activé, le site vous écrit une seule fois, depuis propositions@souverainete-avocats.fr, pour confirmer votre adresse.

Durée de conservation

Une signature validée reste en ligne tant que la tribune l’est. Son avis, son profil, son code d’invitation, le souhait d’être informé puis les réponses aux questions qui lui sont rattachées la suivent : ils s’effacent avec elle. Une signature refusée est effacée trente jours après le refus ; un envoi classé comme automatique l’est trente jours après sa réception. Les contributions et leur choix de publication sont conservés jusqu’à la publication du rapport, puis un an au plus : ils sont effacés le 25 mai 2028. L’empreinte d’un soutien s’efface au bout de deux jours.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre accord à tout moment : votre signature quitte alors la liste, ses réponses aux questions avec elle. Pour les exercer, écrivez à propositions@souverainete-avocats.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur le site cnil.fr.

Cookies et stockage dans le navigateur

Le site ne dépose aucun cookie chez ses visiteurs. Seule la page d’administration, réservée à l’équipe de la tribune, emploie un cookie de session indispensable à son fonctionnement.

Le temps d’un envoi, ce que vous saisissez dans un formulaire est gardé dans votre navigateur (stockage de session) : si l’envoi échoue, le formulaire le retrouve. Cette copie ne quitte jamais votre appareil. Elle s’efface dès la page de remerciement, ou à la fermeture de l’onglet ; l’accord, le fichier joint puis les champs techniques n’y entrent pas.