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Modernisation et souveraineté numérique des avocats

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Les deux portes de la consultation

Consultation des avocats et des professionnels du droit

Ouverture de la consultation le jeudi 29 octobre à 0 h, heure de Paris

0 jour0 heure56 minutes43 secondes

Cette porte recueille l’expérience de celles et ceux qui exercent : les réussites du cabinet, ses manques, l’effet des outils numériques sur le secret professionnel. Chaque message propose une action concrète, décrite comme vous la présenteriez à vos confrères.

Exemples

  • Un outil du cabinet qui vous a rendu service, ou qui vous a fait craindre pour la confidentialité d’un dossier.
  • Un échange avec un client par messagerie ou par un espace en ligne : ses réussites, ses manques.
  • Une règle de déontologie à préciser face à l’intelligence artificielle.
  • Un service que le barreau, l’école d’avocats ou la profession pourrait offrir à tous les cabinets.

L’équipe de la consultation suivra votre proposition sous ce thème jusqu’au rapport.

Décrivez la situation en termes généraux, sans donnée personnelle sur une autre personne que vous. L’avocat qui raconte un dossier n’y écrit ni le nom de son client ni aucun détail qui permettrait de le reconnaître, puisque le secret professionnel s’impose aussi dans ce message.

Une idée par message, en 8 000 caractères au plus, avec si possible un exemple vécu : un outil, une procédure, un incident, une réussite. Dites aussi, quand vous le pouvez, qui pourrait mener cette action.

Pour que l’équipe de la consultation puisse vous répondre.

Publication de votre contribution

J’accepte que ma contribution soit publiée sur ce site après relecture, avec mon nom ou sans mon nom selon mon choix ci-dessous, sous Licence Ouverte 2.0 : chacun pourra alors la réutiliser librement, y compris à des fins commerciales, en citant sa source. Je peux en demander le retrait du site à tout moment. Ce retrait ne rappelle pas les copies déjà réutilisées.

Données personnelles

L’éditeur du site conserve votre message, avec les informations que vous choisissez de donner, pour préparer le rapport de la consultation, sur la base de votre accord. Des modèles d’intelligence artificielle à poids ouverts, que la consultation fait tourner sur ses serveurs en France, l’analysent pour aider l’équipe à le lire ; une personne de l’équipe prend chaque décision. Votre adresse électronique, si vous l’indiquez, sert uniquement à vous répondre.

Vous pouvez demander l’accès à votre message, sa rectification ou son effacement en écrivant à propositions@souverainete-avocats.fr. Le détail figure à la page Données personnelles.

Après l’envoi, un lien personnel vous montre le parcours de votre contribution : reçue, lue, en examen, retenue, amendée ou écartée avec motif, agrégée, au rapport.

Vous n’exercez pas dans le droit ? Écrire par la porte des citoyens

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Questions d’une minute

Un choix par question, une minute en tout. Chaque question reste facultative.

Où sont conservés aujourd’hui les documents de votre cabinet ?
Avez-vous déjà renoncé à un outil numérique par crainte pour le secret professionnel ?
Employez-vous une intelligence artificielle dans votre exercice ?
Qui devrait agir en premier pour la souveraineté numérique de la profession ?

Déroulé de la consultation

  1. 23 octobre 2026

    Publication de la tribune

  2. d’ici le 29 octobre Vous êtes ici

    Premières idées

  3. 29 octobre 2026

    Ouverture officielle de la consultation

  4. jusqu’au 31 janvier 2027

    Période de contribution

  5. à fixer

    Synthèse des contributions

  6. à fixer

    Restitution publique

  7. 25 mai 2027

    Publication du rapport

  8. ensuite

    Remise aux institutions

Voir le déroulé de la consultation étape par étape