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Modernisation et souveraineté numérique des avocats

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Les deux portes de la consultation

Consultation des citoyens et de la société civile

Ouverture de la consultation le jeudi 29 octobre à 0 h, heure de Paris

0 jour0 heure56 minutes41 secondes

Les avocats défendent vos droits, si bien que leur façon de travailler avec le numérique vous concerne directement : trouver un avocat, le joindre, savoir où vont les documents et les informations que vous lui confiez. Racontez votre expérience ou vos attentes, en quelques lignes.

Exemples

  • Trouver un avocat : vous ne saviez pas à qui vous adresser, ni combien cela coûterait.
  • Le joindre : un premier contact difficile, une réponse tardive, un rendez-vous à distance.
  • Une pièce d’identité ou un bulletin de salaire envoyé par courriel, sans savoir où il serait conservé.
  • L’aide juridictionnelle, qui prend en charge tout ou partie des frais d’avocat quand on a peu de ressources : les démarches qui ont abouti, celles qui ont bloqué.

Choisissez le sujet le plus proche de votre message : l’équipe de la consultation le lira avec ceux qui parlent de la même chose.

Racontez votre expérience sans écrire de nom, d’adresse ni de numéro de dossier, les vôtres comme ceux d’un proche. Ce message sert à améliorer le travail des avocats ; il ne remplace pas le conseil de l’un d’eux sur votre situation.

Une idée par message, en 8 000 caractères au plus. Un exemple tiré de votre vie aide l’équipe à comprendre : un avocat difficile à trouver, un premier rendez-vous, un document envoyé par courriel.

Pour que l’équipe de la consultation puisse vous répondre.

Publication de votre contribution

J’accepte que ma contribution soit publiée sur ce site après relecture, avec mon nom ou sans mon nom selon mon choix ci-dessous, sous Licence Ouverte 2.0 : chacun pourra alors la réutiliser librement, y compris à des fins commerciales, en citant sa source. Je peux en demander le retrait du site à tout moment. Ce retrait ne rappelle pas les copies déjà réutilisées.

Données personnelles

L’éditeur du site conserve votre message, avec les informations que vous choisissez de donner, pour préparer le rapport de la consultation, sur la base de votre accord. Des modèles d’intelligence artificielle à poids ouverts, que la consultation fait tourner sur ses serveurs en France, l’analysent pour aider l’équipe à le lire ; une personne de l’équipe prend chaque décision. Votre adresse électronique, si vous l’indiquez, sert uniquement à vous répondre.

Vous pouvez demander l’accès à votre message, sa rectification ou son effacement en écrivant à propositions@souverainete-avocats.fr. Le détail figure à la page Données personnelles.

Après l’envoi, un lien personnel vous montre le parcours de votre contribution : reçue, lue, en examen, retenue, amendée ou écartée avec motif, agrégée, au rapport.

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Questions d’une minute

Un choix par question, une minute en tout. Chaque question reste facultative.

Comment avez-vous trouvé votre dernier avocat ?
Comment préférez-vous échanger avec un avocat ?
Savez-vous où sont conservés les documents que vous confiez à un avocat ?
Accepteriez-vous qu’un avocat emploie une intelligence artificielle sur votre dossier ?

Déroulé de la consultation

  1. 23 octobre 2026

    Publication de la tribune

  2. d’ici le 29 octobre Vous êtes ici

    Premières idées

  3. 29 octobre 2026

    Ouverture officielle de la consultation

  4. jusqu’au 31 janvier 2027

    Période de contribution

  5. à fixer

    Synthèse des contributions

  6. à fixer

    Restitution publique

  7. 25 mai 2027

    Publication du rapport

  8. ensuite

    Remise aux institutions

Voir le déroulé de la consultation étape par étape